" LISTING CHRONOLOGIQUE
d'une PROCEDURE ARBITRALE "
1 - Mention préalable de mise en demeure
Consultez notre site web www.chambredarbitrage.be et ensuite la rubrique principale
« ARBITRAGE AVANT-PROPOS » et sous-rubrique « Votre préalable MISE EN DEMEURE ».
Si dans vos ordres, conventions, factures ou autres documents une clausule est introduite
mentionnant la possibilité de mise en demeure de la partie adversale, ont peut utiliser les
documents ci-joint (modèle 1 -- cliquez ici) pour cette mise en demeure.
Si dans vos conventions e.a. cette clausule n'est pas prévu, ont peut utiliser le document suivant
(modèle 2 - cliquez ici)
Si dans vos ordres, conventions, factures ou autres documents une clausule est introduite
mentionnant la possibilité de mise en demeure de la partie adversale, ont peut utiliser les
documents ci-joint (modèle 1 -- cliquez ici) pour cette mise en demeure.
Si dans vos conventions e.a. cette clausule n'est pas prévu, ont peut utiliser le document suivant
(modèle 2 - cliquez ici)
2 - Partie requérante – Demande d’arbitrage
Si entretemps le paiement du solde du montant restante n’est pas acquitté et que la date de
réponse de mise en demeure est expirée de 15 jours, la partie requérante aura demandé une
procédure d’Arbitrage auprès de la Chambre d’Arbitrage CAE-AKD – voir site web
www-chambredarbitrage.be menu principale « ARBITRAGE Avant-propos », et ensuite
dans le sous- menu « votre REQUETE d’ARBITRAGE » le modèle requête d’arbitrage
(modèle 3 -- cliquez ici)
)
3 – Nomination d’un ou trois arbitres
La nombre d’arbitres sera défini via le Premier Président ou le Premier Sous-président de la
Chambre
Lors d’une litige plus compliqué le Premier Président de la Chambre d’Arbitrage fera, par le
Secrétariat, un pré-message aux parties qu’un tribunal de trois arbitres sera nominé.
4 - Message à la partie Requérante et Défenderesse
Entretemps le Secrétariat informera la partie Demanderesse et Défenderesse du numéro du
dossier d’arbitrage, un numéro qui, par les parties, devra être mentionné dans leur correspondances.
Dans cette lettre la CAE-AKD fera mention à la partie Demanderesse et Défenderesse de la
requête de paiement du montant de provision (500 €).
Si le paiement du montant de provision n’est pas acquitté, la procédure d’arbitrage ne pourra
pas être mise en marche.
5 – Message aux parties des détails de l’Arbitre nominé
Après l’acquittement de la provision, le Secrétariat de la CAE-AKD préviendra l’Arbitre en lui
priant de leur faire mention de dates possibles de l’audience d’installation.
6 - Date d’audience
Après que l’Arbitre aura reçu les remarques et proposition concernant l’audience d’installation,
l’Arbitre fixera la date définitive et invitera, par lettre recommandé, les parties pour leur présence
à la séance arbitrale.
7- Première séance
Pendant cette séance il notera les plaidoiries, sans y mentionner des commentaires
(voir point 9- rapport préalable)
8 - Convention d’arbitrage entre les parties
Lors de la séance d’installation l’Arbitre remplira la convention d’arbitrage et la soumettra pour
signature des parties.
9 - Rapport préalable
Après les séances l’Arbitre rédigera un bref rapport des séances mais sans y mentionner
ses commentaires un rapport dans laquelle les noms des présents, l’ouverture des débats, les
incidents éventuelles, ainsi qu’un cour rapport des points principales des plaidoiries des parties.
Dans ce rapport des plaidoiries des parties il mentionnera un calendrier en vue d’apporter des
possibilités de réponses éventuelles.
(14 jours pour la partie Défendresse ensuite 14 jours pour la partie Requérante et ensuite
14 jours pour la partie Défendresse et finalement 14 jours pour la partie Requérante )
10 – Si des séances complémentaires ne sont pas nécessaires
Après la dernière séance l’Arbitre informera que des séances complémentaires ne sont plus
nécessaires et que le jugement leur sera envoyer via le Secrétariat.
11- Séance définitif de l’Arbitre - clôture et sentence
Après cour des rapports préalables (voir point 9) l’Arbitres rédigera son procès-verbal de la
sentence, dans lequel in mentionnera les noms des parties présentes, l’ouverture des débats,
d’incidents éventuelles, ainsi qu’un cour rapport des plaidoiries des parties. Ses conclusions
seront rédigées par aide du Greffier, ou un Juriste, de CAE-AKD.
12- Envoi du procès aux parties
Après contrôle si la facture finale est acquittée, le procès définitif sera envoyé aux parties
via le Secrétariat.
Si la facture finale n’a pas été acquitté, le Secrétariat s’informera auprès des parties et leur
informer que le procès ne peut pas encore être communiqué.
13- Suite à la demande d’une parties
le Secrétariat déposera ce procès auprès du Greffier du Tribunal de Première Instance (Exequatur)
réponse de mise en demeure est expirée de 15 jours, la partie requérante aura demandé une
procédure d’Arbitrage auprès de la Chambre d’Arbitrage CAE-AKD – voir site web
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dans le sous- menu « votre REQUETE d’ARBITRAGE » le modèle requête d’arbitrage
(modèle 3 -- cliquez ici)
)
3 – Nomination d’un ou trois arbitres
La nombre d’arbitres sera défini via le Premier Président ou le Premier Sous-président de la
Chambre
Lors d’une litige plus compliqué le Premier Président de la Chambre d’Arbitrage fera, par le
Secrétariat, un pré-message aux parties qu’un tribunal de trois arbitres sera nominé.
4 - Message à la partie Requérante et Défenderesse
Entretemps le Secrétariat informera la partie Demanderesse et Défenderesse du numéro du
dossier d’arbitrage, un numéro qui, par les parties, devra être mentionné dans leur correspondances.
Dans cette lettre la CAE-AKD fera mention à la partie Demanderesse et Défenderesse de la
requête de paiement du montant de provision (500 €).
Si le paiement du montant de provision n’est pas acquitté, la procédure d’arbitrage ne pourra
pas être mise en marche.
5 – Message aux parties des détails de l’Arbitre nominé
Après l’acquittement de la provision, le Secrétariat de la CAE-AKD préviendra l’Arbitre en lui
priant de leur faire mention de dates possibles de l’audience d’installation.
6 - Date d’audience
Après que l’Arbitre aura reçu les remarques et proposition concernant l’audience d’installation,
l’Arbitre fixera la date définitive et invitera, par lettre recommandé, les parties pour leur présence
à la séance arbitrale.
7- Première séance
Pendant cette séance il notera les plaidoiries, sans y mentionner des commentaires
(voir point 9- rapport préalable)
8 - Convention d’arbitrage entre les parties
Lors de la séance d’installation l’Arbitre remplira la convention d’arbitrage et la soumettra pour
signature des parties.
9 - Rapport préalable
Après les séances l’Arbitre rédigera un bref rapport des séances mais sans y mentionner
ses commentaires un rapport dans laquelle les noms des présents, l’ouverture des débats, les
incidents éventuelles, ainsi qu’un cour rapport des points principales des plaidoiries des parties.
Dans ce rapport des plaidoiries des parties il mentionnera un calendrier en vue d’apporter des
possibilités de réponses éventuelles.
(14 jours pour la partie Défendresse ensuite 14 jours pour la partie Requérante et ensuite
14 jours pour la partie Défendresse et finalement 14 jours pour la partie Requérante )
10 – Si des séances complémentaires ne sont pas nécessaires
Après la dernière séance l’Arbitre informera que des séances complémentaires ne sont plus
nécessaires et que le jugement leur sera envoyer via le Secrétariat.
11- Séance définitif de l’Arbitre - clôture et sentence
Après cour des rapports préalables (voir point 9) l’Arbitres rédigera son procès-verbal de la
sentence, dans lequel in mentionnera les noms des parties présentes, l’ouverture des débats,
d’incidents éventuelles, ainsi qu’un cour rapport des plaidoiries des parties. Ses conclusions
seront rédigées par aide du Greffier, ou un Juriste, de CAE-AKD.
12- Envoi du procès aux parties
Après contrôle si la facture finale est acquittée, le procès définitif sera envoyé aux parties
via le Secrétariat.
Si la facture finale n’a pas été acquitté, le Secrétariat s’informera auprès des parties et leur
informer que le procès ne peut pas encore être communiqué.
13- Suite à la demande d’une parties
le Secrétariat déposera ce procès auprès du Greffier du Tribunal de Première Instance (Exequatur)
